Versement Taxe d’Apprentissage
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Désormais les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
- Puis un "solde 13%" de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce "solde de 13%". Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 Mai. Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
Donner un sens à votre taxe d’apprentissage en contribuant aux différents projets de la MFR-CFA de Doué la Fontaine.
